TED 248948-2026France – Transport services (excl. Waste transport) – Transports sanitaires terrestres. Hors AMU et garde départementale

Contract Description

Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale1, qui transfère la responsabilité financière des transports sanitaires (inter et intra hospitaliers) de l’Assurance Maladie vers les établissements de santé, hormis les exceptions introduites à l’article D. 162-17 du Code de la sécurité sociale et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de transports, dans les délais définis dans au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), pour les patients hospitalisés de l’ensemble du GHT Léman Mont-blanc, dès lors que le transport est prescrit par l’un des établissements bénéficiaires du présent accord-cadre, hors garde départementale (20h-8h). Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants.

How to Apply

This Transport Services contract is open under an open procedure in accordance with EU Directive 2014/24/EU. Any qualified economic operator established in the EU — including SMEs — may submit a tender directly without prior pre-qualification.

1. Access the official notice on TED Europa →
2. Download the procurement documents from the contracting authority's e-procurement portal
3. Prepare your European Single Procurement Document (ESPD) and technical offer
4. Submit your bid before 05/12/2026

Contracting Authority

Classification (CPV Codes)

CPV (Common Procurement Vocabulary) codes classify the subject of the contract.

Frequently Asked Questions