Belgium – Health and social work services – Brussels Hoofdstedelijk Gewest: Atlas.Brussels Raamovereenkomst voor diensten: aanwijzing van een dienstverlener belast met de medische controles

Contract Description

Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour presta ons réduites pour des raisons médicales ; - L'examen médical annuel des agents statutaires qui sont en disponibilité pour maladie grave et de longue durée ; - L’évaluation des demandes de séjour à l’étranger pendant une absence pour maladie et, le cas échéant, l’organisation de contrôles médicaux à l’étranger ; - L'élaboration de rapports relatifs à l'absentéisme pour cause de maladie et aux contrôles médicaux.

How to Apply

This Healthcare contract is open under an oth-single procedure in accordance with EU Directive 2014/24/EU. Suppliers must comply with the eligibility conditions specified in the procurement documents.

1. Access the official notice on TED Europa →
2. Download the procurement documents from the contracting authority's e-procurement portal
3. Prepare your European Single Procurement Document (ESPD) and technical offer
4. Submit your bid before 11/18/2026

Contracting Authority

Classification (CPV Codes)

CPV (Common Procurement Vocabulary) codes classify the subject of the contract.

Frequently Asked Questions